Modernisation de la chaîne TVA…
Après plusieurs reports, plusieurs mesures importantes entreront en application à partir du 1er mai 2026. Ces modifications concernent notamment…
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Actualités
Listing annuel TVA : attention…
Parmi les évolutions récentes figure l’obligation, pour les petites entreprises sous régime de franchise TVA, de déposer systématiquement un listing…
SICAV RDT : entre maintien…
Depuis plusieurs années, les SICAV RDT occupent une place particulière dans le paysage des investissements d’entreprise. Ces sociétés permettent aux…
Réforme TVA dans l’hébergement touristique…
La fiscalité n’est jamais immobile. Et le secteur de l’hébergement touristique commence à en faire aujourd’hui l’expérience. Depuis le…
Accord de gouvernement – Fiscalité
Accord du gouvernement : Aperçu de quelques grandes mesures phares ou nouveautés à mettre à l’agenda des entreprises et des particuliers…
Nouvelle obligation reposant sur les…
Une loi portant des dispositions fiscales diverses, adoptée le 28/12/2023, fixe de nouvelles obligations pour les locataires de bien immobilier…
L’Après-réforme du CSA et son…
Dans les PME, qu’on soit en SRL ou en SA, la règle impérative de l’ancien Code des sociétés « une action,…
Au mois d’août 2023 : un…
La grande réforme fiscale annoncée n’aura finalement pas lieu en 2023, à défaut d’accord politique. Nous retiendrons des modifications…
Echéance de mise en conformité…
Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Les sociétés, ASBL,…
Petit rappel de délais concernant…
Déclaration IPP – Impôt des personnes physiques – résidents (revenus 2022) : [Nouveaux délais] Pour les déclarations dites « simples » :…
ACTUALITES FISCALES – NOVEMBRE 2022
ACTUALITES FISCALES – NOVEMBRE 2022 1/DROITS D’AUTEUR Sous l’initiative de notre Ministre des Finances, une réforme majeure…
Archives
Droit civil
Réforme du droit successoral et des régimes matrimoniaux : en vigueur le 1er septembre 2018
Droit fiscal
Réforme de l’impôt des sociétés (ISOC) : 2018 Augmentation des taux de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) : 2018…
Droit des entreprises
Réforme du Code des Sociétés : prévue en 2019 Réforme du régime d’insolvabilité