2 août 2023

Petit rappel de délais concernant certaines déclarations fiscales IPP / TACT

Déclaration IPP – Impôt des personnes physiques – résidents (revenus 2022) :

 

[Nouveaux délais]

 

  • Pour les déclarations dites « simples » : échéance 15/07/2023

 

  • Pour les déclaration dites « complexes » : échéance 18/10/2023

 

Une déclaration IPP est considérée comme « complexe » lorsque des revenus d’une activité indépendante sont à déclarer (bénéfices, profits, rémunérations de dirigeant d’entreprises) et/ou lorsque des revenus professionnels étrangers sont à déclarer.

 

[Les délais des contribuables et de leurs mandataires sont désormais identiques]

 

Déclaration TACT – Taxe annuelle sur les comptes-titres (2022) – période concernée : du 01/10/2021 au 30/09/2022.

 

  • Echéance de dépôt de la déclaration TACT (2022) : 15/07/2023
  • Echéance de paiement de la TACT (2022) : 31/08/2023

 

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